🌿 Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
Le Clos des Quatre Pattes
💛 Présentation
Bienvenue sur le site Le Clos des Quatre Pattes, dédié à la création artisanale d’accessoires élégants et durables pour vos compagnons à quatre pattes.
Les présentes mentions légales et conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations qui unissent Le Clos des Quatre Pattes et ses clients, dans un esprit de transparence, de confiance et de qualité.
En accédant à ce site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes dispositions.
📜 Informations légales
Dénomination commerciale : Le Clos des Quatre Pattes
Entrepreneure : Laura KLEIN
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 49 rue Henry Dunant 51200 EPERNAY
SIRET : 919 918 201 00030
E-mail : leclosdesquatrepattes@gmail.com
Site web : www.leclosdesquatrepattes.com
Hébergeur du site : Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
💎 Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Le Clos des Quatre Pattes, ainsi que les droits et obligations des deux parties.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées via le site Internet ou par tout autre moyen de communication convenu.
🐾 Produits et commandes
Chaque création proposée sur le site est faite main, avec le plus grand soin.
Les photographies et descriptions visent à représenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication.
Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
💰 Tarifs et paiements
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du passage de la commande.
Le paiement est exigible à la commande.
Le Clos des Quatre Pattes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix appliqué au moment de la validation de sa commande.
🚚 Livraison
Les créations sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont précisés au moment de la validation, mais peuvent varier en fonction du volume de commandes ou de la personnalisation demandée.
Le Clos des Quatre Pattes ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, etc.).
🎁 Retours et échanges
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation (hors articles personnalisés ou réalisés sur mesure).
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable au Clos des Quatre Pattes.
Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut avéré de fabrication.
🔐 Données personnelles & confidentialité
Le Clos des Quatre Pattes s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site.
Les informations recueillies lors de la commande ou de la création d’un compte sont utilisées uniquement à des fins de gestion, de livraison et de suivi client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à : [adresse e-mail de contact].
Les données ne sont en aucun cas vendues ni transmises à des tiers sans votre consentement explicite.
⚖️ Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, visuels, photographies, créations, design, etc.) est la propriété exclusive de Le Clos des Quatre Pattes.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
💬 Responsabilité
Le Clos des Quatre Pattes s’engage à apporter le plus grand soin à la mise en ligne des informations présentes sur son site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent se produire.
Le Clos des Quatre Pattes ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
📍 Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, conformément aux dispositions légales en vigueur.
✨ Contact
Pour toute question, demande particulière ou suivi de commande, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante :
📩 [adresse e-mail de contact]
🕊️ Le Clos des Quatre Pattes – Artisanat français pour compagnons d’exception.